Le mardi 29 octobre 2024, l’Assemblée Nationale a marqué une étape significative dans son processus législatif en adoptant le rapport de la Commission Économique, Financière et de Contrôle Budgétaire (ECOFIN). Résultat de deux semaines de travaux intensifs, ce rapport couvre le projet de Loi portant sur la reddition des comptes pour l’exercice 2023 et le projet de Loi de finances rectificative pour le budget 2024.
Concernant le projet de loi rectificative, la Commission, présidée par l’Honorable Guy Mafuta, a signalé une augmentation notable du budget, qui s’élève désormais à 44.410.000.000 FC, contre un budget initial de 40.986.000.000 FC. Cela représente une hausse de 8,4%. Cette augmentation découle principalement de la renégociation du contrat minier entre la République Démocratique du Congo et la Sicomines, les ressources étant majoritairement destinées aux investissements et infrastructures.
Les travaux de la Commission ont également mis en lumière plusieurs thématiques essentielles notamment, l’éducation, la santé, les investissements, l’agriculture et les infrastructures. Des syndicalistes de divers secteurs publics ont été invités à participer à ces discussions sur demande du Président de la Chambre basse du Parlement.
A la suite de ces travaux, plusieurs recommandations ont été formulées en matière des recettes notamment, poursuivre les réformes de lutte contre le coulage des recettes de l’Etat ; renforcer le contrôle du secteur minier pour assurer la traçabilité des produits ; certifier les gisements miniers pour accroître leur valeur marchande.
En matière de dépenses, il a été recommandé de respecter strictement les procédures d’exécution des dépenses publiques, modifier la dénomination du poste budgétaire ‘’Investissements sur Transferts aux Provinces et ETD’’, éviter d’imposer des projets des Provinces sans tenir compte de leurs besoins réels, orienter les ressources supplémentaires vers des investissements productifs, ainsi que de prioriser les projets porteurs de croissance économique.
Pour le rapport sur la reddition des comptes 2023, la Commission a formulé un total de 43 recommandations à l’exécutif national. Parmi celles-ci, des mesures pour améliorer la mobilisation des recettes et l’exécution équitable des crédits liés aux rémunérations du personnel ont été mises en avant.
Résultat du Vote
Les deux projets de loi ont été accueillis avec enthousiasme par les membres de l’Assemblée. Au total, 343 députés ont voté en faveur de leur adoption, tandis que 2 ont voté contre. Aucune abstention n’a été enregistrée, ce qui souligne un large consensus sur ces mesures.
Avec l’adoption de ces projets, l’Assemblée Nationale se tourne désormais vers la préparation de l’examen du budget 2025, qui sera un enjeu crucial de cette session budgétaire. Les discussions à venir promettent d’être tout aussi dynamiques et essentielles pour le développement économique du pays.
La Pros.
