Vendredi 12 septembre 2025, s’est tenue la 58ème réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement national, précisée par Félix Tshisekedi, Président de la République, à la Cité de l’Union Africaine à Kinshasa. Dans sa communication, Félix Tshisekedi insiste sur l’impératif d’une gestion rigoureuse, transparente et responsable des deniers publics. Car, dit-il, « la crédibilité de l’Etat, la bonne marche de l’action gouvernementale et la confiance de nos concitoyens en leurs Institutions en dépendent directement ». Pour ce faire, il a appelé chacun des membres du Gouvernement à un sursaut de responsabilité, individuelle et collective. «La gestion des crédits publics doit désormais rompre avec toute logique de consommation automatique. Elle doit se traduire par des dépenses intelligentes, pertinentes, porteuses d’impact réel sur les priorités nationales et génératrices de résultats tangibles pour nos populations. L’argent public n’est pas une ressource inépuisable : il constitue un patrimoine commun que nous devons protéger, optimiser et investir exclusivement au service de la transformation sociale et économique de notre pays», a précisé le Président de la République, tout en soulignant que « la discipline budgétaire, la rigueur de gestion et la redevabilité vis-à-vis de la Nation doivent devenir des réflexes incontournables et partagés par tous ». Ci-après, l’intégralité du compte de la 58ème réunion du Conseil des Ministres.
COMPTE-RENDU DE LA CINQUANTE-HUITIEME
REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
Vendredi 12 septembre 2025
Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO a présidé, ce vendredi 12 septembre 2025 à la Cité de l’Union Africaine à Kinshasa, la cinquante-huitième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République.
Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
- Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
- Points d’information ;
III. Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;
- Examen et adoption de textes.
1. De la nécessité de promouvoir la discipline budgétaire
Le Président de la République tient à l’impératif d’une gestion rigoureuse, transparente et responsable des deniers publics. Rappelant sa communication faite lors de la 54ème réunion du Conseil des Ministres, il a tenu à réaffirmer que cette exigence ne relève pas d’un choix mais d’un devoir républicain incontournable. Car, la crédibilité de l’Etat, la bonne marche de l’action gouvernementale et la confiance de nos concitoyens en leurs Institutions en dépendent directement.
C’est pourquoi il a appelé chacun des membres du Gouvernement à un sursaut de responsabilité, individuelle et collective.
« La gestion des crédits publics doit désormais rompre avec toute logique de consommation automatique. Elle doit se traduire par des dépenses intelligentes, pertinentes, porteuses d’impact réel sur les priorités nationales et génératrices de résultats tangibles pour nos populations. L’argent public n’est pas une ressource inépuisable : il constitue un patrimoine commun que nous devons protéger, optimiser et investir exclusivement au service de la transformation sociale et économique de notre pays », a précisé le Président de la République.
Cependant, des rapports lui parvenus relèvent des lenteurs persistantes qui continuent d’affecter la chaîne de la dépense. Pour y remédier, il a instruit le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget, ainsi que le Ministre des Finances, de mettre en place un mécanisme conjoint, permanent et opérationnel de liquidation et de paiement.
Ce dispositif devra être bâti sur la disponibilité réelle de la trésorerie, garantir la célérité du traitement des dépenses et assurer une transparence et une traçabilité irréprochables à chaque étape.
Le Président de la République attend de cette initiative non seulement une fluidité accrue dans la chaîne de la dépense publique, mais également une responsabilisation renforcée de l’ensemble des ordonnateurs et gestionnaires.
« La discipline budgétaire, la rigueur de gestion et la redevabilité vis-à-vis de la Nation doivent devenir des réflexes incontournables et partagés par tous », a-t-il insisté.
2. De la gestion de l’impact des travaux d’aménagement de la voirie urbaine de Kinshasa sur la fourniture d’eau et d’électricité
Bien que nécessaires et porteurs d’espoir pour la modernisation de nos infrastructures routières, les travaux d’aménagement de la voirie urbaine causent parfois des dommages graves aux installations de la REGIDESO et de la SNEL lesquels privent temporairement des milliers d’habitants de l’accès à deux services sociaux de base indispensables : l’eau et l’électricité.
Face à cette situation, le Président de la République a rappelé que si la modernisation des infrastructures routières constitue une priorité nationale, dans le cadre de la vision de développement urbain et d’amélioration de la mobilité, elle ne peut en aucun cas se faire au détriment de la fourniture régulière et fiable de l’eau et de l’électricité.
« Nos politiques publiques doivent viser la complémentarité et la cohérence d’autant plus que la réussite d’un chantier d’infrastructures se mesure aussi par sa capacité à améliorer la qualité de vie des citoyens et non à l’altérer », a-t-il insisté.
Le Ministre des Infrastructures et Travaux Publics ainsi que le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité ont été instruits à travailler en synergie étroite, en coordination permanente avec la REGIDESO et la SNEL, pour dresser un état des lieux complet de la situation et adopter des mesures correctives et préventives.
Le Président de la République a souligné l’impératif d’instaurer des mécanismes de concertation en amont de tout chantier, afin d’identifier les risques sur les réseaux existants, de prévoir des dispositifs techniques de protection, et d’assurer la réparation rapide et efficace des éventuels dommages.
Il a recommandé également l’intégration d’un protocole standardisé de coordination entre les services techniques des Ministères concernés, les entreprises contractantes et les opérateurs publics. Ce protocole devra prévoir des inspections préalables des sites, des cartographies actualisées des réseaux souterrains, ainsi qu’un système de communication d’urgence en cas d’incident.
Intervention de la Première Ministre :
Dans la suite de la communication du Président de la République, la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement a commencé par informer le Conseil qu’elle a présidé, le mercredi 9 septembre 2025, la réunion du Comité Stratégique des Zones Économiques Spéciales (ZES).
Cette première réunion a permis la validation du Règlement Intérieur et la mise en exergue du rôle stratégique de cette instance dans la supervision, la coordination interministérielle et la facilitation des projets.
Abordant un autre chapitre, la Première Ministre a évoqué la campagne nationale de sensibilisation et de vulgarisation de la Loi n°23/053 du 30 novembre 2023 instituant l’Impôt sur les Sociétés (IS) et l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) dont elle a procédé au lancement officiel, le 11 septembre 2025.
« La réussite de l’IS et de l’IRPP dépendra de notre capacité collective à : accompagner les contribuables dans cette transition ; renforcer la transparence et la proximité dans la sensibilisation et à élargir l’assiette fiscale grâce à l’immatriculation obligatoire et à la constitution d’un répertoire fiable des contribuables », a-t-elle précisé.
Pour assurer une mise en œuvre effective de cette réforme, la Première Ministre soutient qu’il soit accéléré certains éléments structurants qui contribueront à son succès. Il s’agit, notamment du processus d’identification nationale et du Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH), qui permettront d’élargir l’assiette fiscale grâce à l’immatriculation obligatoire et à la constitution d’un fichier fiable des contribuables.
A cet effet, elle a demandé au Vice-Premier Ministre en charge de l’Intérieur ainsi qu’au Ministre d’État en charge du Plan de veiller à la poursuite des actions et activités nécessaires à l’effectivité de la carte d’identité, ainsi que du recensement scientifique, en accélérant la finalisation de la cartographie. De leur côté, le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget et le Ministre des Finances de s’assurer de la mobilisation et de la mise à disposition des moyens financiers indispensables pour finaliser ces processus.
Pour terminer, la Première Ministre est revenue sur les recommandations formulées dans le Rapport sur l’égalité des sexes en République Démocratique du Congo dont elle a présidé la cérémonie de présentation officielle le 11 septembre 2025.
Elle en a appelé à l’engagement et l’appropriation par les Ministères sectoriels concernés en vue de s’assurer de leurs prises en compte dans leurs politiques et planifications sectorielles.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Au nom du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières en mission, la Vice-Ministre de l’Intérieur et Sécurité a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national.
Au cours de la semaine qui s’achève, l’état d’esprit de la population demeure calme, et a été marqué notamment par la déception totale de la population suite à la vandalisation des sièges et autres mobiliers du Stade des Martyrs, après la défaite des Léopards/Football face aux Lions de la Teranga du Sénégal, dans le cadre de la 8ème journée des éliminatoires de la Coupe du monde.
Sur le plan politique, l’opinion reste focalisée sur les tensions persistances au Parlement à la veille de la rentrée parlementaire.
Dans un autre chapitre, la Vice-Ministre de l’Intérieur a fait rapport au Conseil de la mission officielle que conduit son titulaire à Uvira, en compagnie du Ministre d’Etat, Ministre de l’Industrie, du Ministre de la Coopération Régionale ainsi que du Ministre Délégué à la Défense chargé des Anciens Combattants.
Cette mission vise à réconforter, pacifier et restaurer l’autorité de l’État, dans cette partie du pays secouée par des turbulences et de tensions à la suite des journées villes mortes récemment décrétées par la société civile locale et les forces vives.
Dans le Kongo-Central, il a été procédé au lancement, le samedi 06 septembre
2025, de la formation initiale de longue durée de 700 nouvelles recrues de la Police Nationale Congolaise à l’Ecole de Formation de la Police de Kasangulu récemment réhabilitée, a fait savoir la Vice-Ministre de l’Intérieur et Sécurité.
Dans la ville de Kinshasa, consécutivement à la recommandation du Conseil des Ministres, il s’est tenu, le lundi 08 septembre 2025, la réunion de la Commission permanente interministérielle chargée des démolitions des constructions anarchiques afin de lancer, à travers l’Hôtel de Ville de Kinshasa, les opérations dans la baie de Ngaliema qui est une zone non aedificandi, en dépit de quelques pesanteurs et résistances.
Le Conseil a pris acte ce rapport.
II.2. Situation sécuritaire
Au nom de son collègue le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants en mission, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a informé le Conseil de la situation sécuritaire dans le pays. Celle-ci est marquée par des événements préoccupants dans l’Est du pays, notamment l’incursion meurtrière dans la localité de Ntoyo, située dans le territoire de Lubero, au Nord-Kivu par les ADF/MTM.
Des mesures additionnelles sont prises afin de renforcer les capacités opérationnelles des FARDC dans la région.
Ces efforts visent non seulement à contenir les actions terroristes, mais aussi à intensifier la collaboration avec la population dans cette lutte.
Il a enfin, passé en revue les opérations de défense sur terrain, particulièrement dans l’Ituri ainsi que dans la périphérie de la Ville de Kinshasa tout en saluant la réponse qu’apportent les forces de sécurité.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Evolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services
Intervenant en tant qu’invité, et au nom de son titulaire en mission, le Vice-Gouverneur de la Banque Centrale du Congo (BCC) a indiqué que la conjoncture économique de la République Démocratique du Congo est demeurée globalement stable, aussi bien sur le marché des biens et services que sur celui des changes.
En effet, la croissance économique reste projetée à 6,3% en 2025 et elle est soutenue principalement par le dynamisme du secteur des industries extractives.
Au cours de la première semaine de septembre 2025, le taux d’inflation s’est établi à 0,14%, contre 0,15% la semaine précédente.
Sur le marché de change, la monnaie nationale s’est légèrement dépréciée de 0,43% à l’indicatif et de 0,02% au parallèle comparativement à la semaine précédente.
Par ailleurs, il a été souligné le bon comportement des cours mondiaux des principaux produits de base importés et exportés par notre pays.
Le Vice-Gouverneur de la Banque Centrale du Congo a formulé une série de recommandations dont celle relative à l’accélération de la mise en œuvre des réformes structurelles destinées à diversifier la base productive afin de renfoncer la résilience de l’économie face aux chocs extérieurs.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.4. Situation épidémiologique en République Démocratique du Congo
Au nom du Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale en mission, le Ministre d’Etat, Ministre de la Formation Professionnelle a présenté les points saillants de la situation épidémiologique à travers le pays.
En ce qui concerne la 16ème épidémie de la Maladie à Virus Ebola qui sévit la province du Kasaï, il a indiqué que la Zone de Santé rurale de Bulape en est l’épicentre. Comparativement à la semaine précédente, il a été enregistré une augmentation de nombre de nouveaux cas suspects passant de 28 à 36, soit une hausse de 22,2%.
Au sujet de l’épidémie du choléra, la tendance à la 35ème semaine épidémiologique, par rapport à la semaine passée, est marquée par une diminution du nombre des nouveaux cas. Cette baisse est également constatée depuis cinq semaines pour l’épidémie de Mpox.
Face à ces trois épidémies, les actions de riposte en cours ont été présentées et des recommandations ont été formulées au Gouvernement.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.5. Note d’information relevant de l’Economie Nationale
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a présenté au Conseil les particularités nouvelles structures de prix des produits pétroliers des zones Sud et Est contenues dans l’Arrêté interministériel du 02 mai 2025 portant taxation des carburants terrestres et d’aviation destinés à l’activité minière et/ou cédés aux entreprises minières et leurs sous-traitants, lesquelles ont fait l’objet d’une mission de vulgarisation.
L’exécution de ces dispositions, en application de l’Arrêté interministériel sus-évoqué, a généré les résultats financiers extraordinaires sur la période en termes des ressources publiques tant fiscales que parafiscales.
Ces résultats, a-t-il soutenu, permettent d’avoir une idée sur l’étendue de la fraude sur les hydrocarbures plusieurs fois dénoncée par le Gouvernement. « Car, à volume proportionnellement égal, les recettes accusent une progression géométrique dont les taux d’accroissement sont successivement de 1.506% pour les droits du fisc entre juillet et août 2025 et de 64% pour le FONER entre juillet et août 2025 ».
Il a insisté sur la nécessité de consolider cette action d’encadrement et de contrôle des volumes des produits pétroliers mis en consommation et des recettes réellement taxées et collectées par les banques qui œuvrent au niveau du Guichet unique.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a sollicité le soutien du Gouvernement pour la consolidation de cette réforme, tout en félicitant tous les acteurs qui ont œuvré pour la réalisation de ces résultats tant au niveau des sociétés minières que des Institutions publiques.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.6. Note d’information relevant du secteur de l’Environnement
Pour sa part, la Ministre de l’Environnement, Développement Durable et Nouvelle Economie du Climat une note d’information sur l’exploitation illégale du bois rouge. Ce bois précieux, variété de Padouk très prisée des fabricants de meubles de luxe, fait l’objet d’un trafic intense depuis une décennie.
Pour y faire face, et à l’approche de la COP30, il est impérieux de renforcer les mesures coercitives et de transparence pour rassurer les partenaires internationaux et démontrer la volonté du pays de s’inscrire dans une gouvernance forestière rigoureuse et conforme aux standards mondiaux.
Par conséquent, la Ministre de l’Environnement, Développement Durable et Nouvelle Economie du Climat a préconisé :
- La suspension nationale de l’exploitation du bois rouge par la prise d’un Arrêté portant interdiction, sur toute l’étendue du territoire, de la coupe, du transport et de la commercialisation du bois rouge (Padouk) jusqu’à nouvel ordre, et définition des modalités d’application de cette mesure ;
La redynamisation du Programme de Contrôle de la Production et de la Commercialisation des Bois (PCPCB) par la mise en œuvre (dans les meilleurs délais) du Système Intégré de Gestion Forestière (SIMEF), véritable guichet unique numérique pour le secteur.
Cette décision forte enverra un signal clair de la volonté du Gouvernement de sauvegarder cette essence menacée, de restaurer l’état de droit dans le secteur forestier et de faire profiter au Peuple Congolais des richesses forestières dans la légalité et la transparence, contribuant ainsi au développement durable et à la prospérité partagée.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.7. Note d’information relevant de l’Enseignement Supérieur
La Ministre de l’Enseignement Supérieur, Universitaire, Recherche Scientifique et Innovations a présenté aux membres du Conseil l’état des lieux des partenariats de son Ministère au regard des actions prioritaires des lettres de mission 2024-2025.
Il s’agit des partenariats avec l’UNESCO, le FOCAC/Coopération SinoCongolaise, l’Agence Universitaire Francophone (AUF), l’Agence Française de Développement (AFD), le Bureau Conjoint des Nations Unies pour les Droits Humains, le Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES), la Communauté de Développement d’Afrique Australe (SADC), le Conseil InterUniversitaire d’Afrique de l’Est (IUCEA), le Forum Universitaire Régional pour le Renforcement de Capacité en Agriculture (RUFORUM) et la Fondation Vodacom.
La Ministre de l’Enseignement Supérieur, Universitaire, Recherche Scientifique et Innovations a mis en exergue les apports notables de chacune de ses structures et organisations qui, pour l’essentiel, résident respectivement dans l’amélioration de la qualité de la formation, de la gouvernance, de l’employabilité ; l’harmonisation et la standardisation à l’international de notre écosystème éducatif du supérieur ; et, la gestion de l’assurance-qualité ; dans l’appui technique ainsi que dans l’insertion des nouvelles filières de formation notamment la Médecine Légale.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS
Les membres du Conseil ont approuvé le relevé de décisions prises lors de la 57ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 05 septembre 2025.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DE SIX (06) TEXTES
IV.1. Projet de Loi de Finances pour l’exercice 2026
Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget a soumis au Conseil le projet de Loi de Finances 2026 pour examen et adoption.
En effet, ces prévisions présentent un Budget équilibré en recettes et en dépenses à 59.020,5 milliards de FC, équivalant à 20,3 milliards de USD. Ce niveau traduit une progression de 16,4% par rapport à celui du Budget rectificatif 2025, fixé à 50.691,8 milliards de FC (17,7 milliards de USD).
Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget a souligné que le présent projet de Loi de Finances 2026 traduit la volonté du Gouvernement de consolider les acquis de la stabilisation macroéconomique, de mettre en œuvre une trajectoire budgétaire soutenable et d’amorcer la dynamique de doublement des recettes courantes à l’horizon 2028, tout en renforçant la capacité de l’État à financer ses priorités stratégiques de manière souveraine.
Aussi, a-t-il mis l’accent non seulement sur la mobilisation accrue des ressources, mais aussi sur la qualité et l’efficacité de la dépense publique.
Les allocations prévues en faveur des infrastructures, de la sécurité, de la diversification économique et des secteurs sociaux essentiels reflètent l’engagement du Gouvernement à améliorer le bien-être de la population, réduire les inégalités et reconstruire les zones affectées par les conflits.
La poursuite des réformes structurelles, notamment la digitalisation des régies financières, la rationalisation des exonérations et l’amélioration du climat des affaires, constitue un levier clé de réussite.
Sollicitant l’approbation de ce Projet du Budget, le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget a précisé que cette formalité ouvrira la voie à son dépôt au Bureau de l’Assemblée nationale dans le délai constitutionnel.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce projet de Loi.
IV.2. Projet d’Ordonnance-Loi
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis, pour examen et adoption, le Projet d’Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo prenant cours le 19 septembre 2025.
Après débats et délibérations, ce projet d’Ordonnance-Loi a été adopté.
IV.3. Projet de Convention de collaboration
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Urbanisme et Habitat a soumis, pour examen et adoption, le Projet de Convention de collaboration relative à la création d’une cité industrielle sino-congolaise dans le cadre du projet d’extension de la ville de Kinshasa entre la République Démocratique du Congo et la Sino-Congo Spécial Economic Development Zone Sarl.
Déjà soumis au Conseil des Ministres lors de sa 52ème réunion ordinaire du 18 juillet 2025 qui avait formulé quelques amendements nécessaires, ce Projet a été enrichi pour répondre aux recommandations des membres du Conseil.
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Urbanisme et Habitat a égrainé à l’attention du Conseil les différentes étapes de la feuille de route de la mise en œuvre effective de cette Convention.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce projet de Convention.
IV.4. Projet de Loi de Reddition des comptes
Le Ministre des Finances a soumis, pour examen et adoption, le Projet de Loi portant reddition des comptes de la Loi de Finances n°23/056 du 10 décembre 2024 pour l’exercice 2024.
En effet, la Loi de Finances rectificative pour l’exercice 2024 à laquelle se rapporte ledit projet de Loi a été votée en équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, à hauteur de 44.410,1 milliards de FC.
A la clôture de l’exercice budgétaire 2024, les recettes du Budget du Pouvoir Central ont été réalisées à hauteur de 35.513,9 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 79,97%.
Quant aux dépenses, elles se sont chiffrées à 35.872,5 milliards de FC, dégageant un taux d’exécution de 80,78%.
En termes des résultats, le Budget du Pouvoir Central a dégagé un déficit de 358,5 milliards de FC résultant de la consolidation du solde déficitaire du Budget Général de 1.535,4 milliards de FC, du solde excédentaire des Budgets Annexes de l’ordre de 28,9 milliards de FC et du profit des Comptes Spéciaux d’un import de 1.147,9 milliards de FC.
En somme, le déficit du Budget Général de l’ordre de 1.535,4 milliards de FC a été intégralement financé par les ressources résultant des souscriptions des bons et obligations du Trésor émis.
Après débats et délibérations, ce projet de Loi a été adopté. IV.5. Projets de Décret.
Au nom du Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale en mission, le Ministre d’Etat, Ministre de la Formation Professionnelle a soumis deux (02) Projets de Décret pour examen et adoption.
1° Projet de Décret portant mesures d’affiliation obligatoire aux régimes d’assurance maladie en République Démocratique du Congo.
Ce projet de texte établit les règles et modalités d’affiliation des bénéficiaires au régime d’assurance maladie obligatoire conformément à l’alinéa 2 de l’article 42 de la Loi n°18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique telle que modifiée et complétée à ce jour qui impose à tout résident sur le territoire national, de s’affilier à un régime d’assurance maladie correspondant à son statut socioprofessionnel.
2° Projet de Décret fixant les conditions et modalités d’ouverture, de maintien, de suspension et de fermeture du droit aux prestations d’assistance médicale.
Il fixe les conditions et modalités d’ouverture, de maintien, de suspension et de fermeture du droit aux prestations d’assistance médicale de l’Etat conformément à l’article article 43 de la Loi n°18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la Santé Publique, telle que modifiée et complétée par Ordonnance-Loi n°23/006 du 03 mars 2023.
Par ailleurs, il a précisé que ces deux projets de Décret traduisent la volonté politique de l’État Congolais de mettre en œuvre une véritable Couverture Santé Universelle, en alliant protection financière et équité sociale.
Après débats et délibérations, ces deux textes ont été renvoyés à la Commission mixte pour harmonisation.
Commencée à 15h10’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 18h26’.
Pour le Ministre de la Communication et Médias,
Porte-parole du Gouvernement en mission,
