Au cours du deuxième conseil hebdomadaire des ministres du Gouvernement Suminwa, vendredi 21 juin dernier, le Président Félix-Antoine Tshisekedi a, en autres, recommandé à la Première ministre Judith Suminwa d’instruire le ministre de la Justice d’engager la réflexion sur la mise en place d’un parquet financier ayant pour mission de poursuivre de manière spécifique les infractions de détournement des deniers publics.
Saisi de rapport des missions d’encadrement réalisé par l’Inspection générale des finances (IGF) aussi bien pour les dépenses publiques de manière générale que pour celle des entreprises et établissements publics en particulier, le Président de la République a relevé plusieurs distorsions. Il s’agit de distorsions liées à l’inobservance des textes légaux et réglementaires régissant les finances publiques, la violation des dispositions réglementaires sur l’exécution des dépenses, le non-respect de la procédure notion de la dépense, non-respect des règles de passation des marchés publics. A cet effet, l’inspection générale des Finances a été instruite par le Président de la République de mettre à la disposition de la première ministre ce rapport.
De son côté, la Première ministre a été encouragée à mettre à la disposition des membres du gouvernement, de la Banque centrale et des mandataires publics y compris ceux des régis financières les recommandations formulées par l’Inspection générale des Finances en matière d’encadrement de recettes et de dépense publique.
La cheffe du Gouvernement a été également instruite à s’assurer du suivi de la mise en œuvre de toutes les recommandations, d’instruire le ministre du Portefeuille à instaurer le contrat de mandataire public des entreprises pour permettre leur évaluation
En outre, le Président de la République a réaffirmé la nécessité de stabiliser la monnaie nationale pour préserver le pouvoir d’achat de la population. Il a notamment demandé urgemment la réévaluation des mesures prises pour stabiliser le taux de change et relever le social des Congolais. Parmi ces mesures figurent « la protection et le renforcement du pouvoir d’achat des Congolais, mis en mal actuellement par la situation qui prévaut sur le marché de change », a indiqué le porte-parole du Gouvernement, Patrick Muyaya.
La Pros.
COMPTE RENDU DE LA DEUXIEME REUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL DES MINISTRES
Vendredi 21 juin 2024
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé, à la Cité de l’Union Africaine, la deuxième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, dirigé par la Première Ministre, Son Excellence Judith SUMINWA TULUKA, ce vendredi 21 juin 2024.
Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
- Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
- Points d’information ;
- Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;
- Examen et adoption d’un texte.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, a porté essentiellement sur cinq (05) points, à savoir :
1. De la nécessité de stabiliser le franc congolais pour préserver le pouvoir d’achat de la population
Le Président de la République a commencé par rappeler aux membres du Conseil que parmi les missions du Gouvernement actuel, il y a la matérialisation des engagements qu’il a pris devant la nation lors de son investiture pour le second mandat.
Au nombre de ces engagements, figurent la protection et le renforcement du pouvoir d’achat de nos concitoyens mis à mal actuellement par la situation qui prévaut sur le marché de change. En effet, notre économie étant fortement dollarisée, le comportement du Franc congolais face au dollar américain a un impact immédiat sur le panier de la ménagère congolaise.
Face à cette situation, le Président de la République a demandé à la Première Ministre, aux Membres du Gouvernement en charge des questions économiques et financières ainsi qu’à la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo, en collaboration avec son cabinet, de procéder urgemment à la réévaluation des mesures prises le 17 juillet 2023 pour stabiliser le taux de change, en y ajoutant, si nécessaire, des mesures supplémentaires pour enrayer cette spirale négative, afin que le social des Congolais soit relevé.
2. Du renforcement de l’action diplomatique
Rappelant que la diplomatie requiert, conformément à la Constitution de la République, une meilleure collaboration entre son Cabinet et le Ministère des Affaires Etrangères, Coopération Internationale et Francophonie, le Président de la République a insisté sur la nécessité de définir des orientations diplomatiques cohérentes vis-à-vis de nos partenaires, au regard des enjeux régionaux et mondiaux. Les diplomates à envoyer en poste à l’étranger, devraient être capables de maitriser ces enjeux.
A ce propos, il a invité Madame la Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères à faire le point au prochain Conseil des Ministres sur la fréquence d’évaluation de la 12ème Conférence diplomatique tenue à Kinshasa en février 2022 et de s’assurer de l’implémentation des recommandations qui en sont découlé.
3. Des mesures relatives à l’encadrement des dépenses publiques et à la lutte contre le détournement des deniers publics
Saisi de rapports de missions d’encadrement réalisées par l’Inspection Générale des Finances, aussi bien pour les dépenses publiques de manière générale, que pour celles des entreprises et établissements publics en particulier, le Président de la République y a relevé plusieurs distorsions liées notamment à : l’inobservance des textes légaux et réglementaires régissant les finances publiques ; la violation des dispositions réglementaires sur l’exécution des dépenses ; le non-respect de la procédure de la chaîne de la dépense ; et le non-respect des règles de passation des marchés publics.
Il est donc inacceptable que cette situation sape les efforts consentis pour assainir les finances publiques et permettre la prise en charge responsable des engagements de l’Etat tels que définis dans le Budget. Elle ne devrait pas non plus servir de lit à ceux qui veulent pérenniser les antivaleurs et autres pratiques décadentes de corruption, de détournement et d’enrichissement illicite au détriment de notre population.
A cet effet, l’Inspecteur Général des Finances, Chef de Service a été instruit par le Président de la République de mettre à la disposition de la Première Ministre le rapport y relatif.
De son côté, la Première Ministre a été encouragée à :
- Mettre à la disposition des Membres du Gouvernement, de la Banque Centrale et des mandataires publics, en ce compris ceux des régies financières, les recommandations formulées par l’Inspection Générale des Finances en matière d’encadrement des recettes et des dépenses publiques ;
- S’assurer du suivi de la mise en œuvre de toutes les recommandations ;
- Instruire le Ministre du Portefeuille à instaurer les contrats des mandataires publics des entreprises bien élaborés pour permettre leur évaluation ;
- Instruire le Ministre de la Justice d’engager la réflexion sur la mise en place d’un Parquet financier ayant pour mission de poursuivre de manière spécifique les infractions de détournement des deniers publics ;
- Faire rapport au Président de la République endéans trois (03) mois.
Le Président de la République a souligné la nécessité de préserver les acquis obtenus pendant cette période de contrôle tout en rappelant qu’une évaluation globale desdites recommandations sera faite dès l’entame de 2025.
4. Contrat de mandat et de performance dans les entreprises de l’Etat
Lors de sa communication à la 96ème réunion du Conseil des Ministres du vendredi 28 avril 2023, le Président de la République avait exprimé sa préoccupation sur la redynamisation du modèle d’évaluation de la performance des entreprises du Portefeuille de l’Etat qui, chaque année, signe des contrats de performance avec les mandataires de l’Etat au sein de ces entités.
En exécution de son instruction, le Ministre du Portefeuille avait évalué les entreprises lors de l’exercice 2023, en s’appuyant sur les critères fondés sur le chiffre d’affaires, la valeur ajoutée et le résultat net. Cette méthode d’évaluation a montré ses limites, parce que ne s’appuyant sur aucun plan de redressement ou encore plan stratégique.
Eu égard à l’efficacité des dispositifs à mettre en place pour assurer le suivi et l’évaluation des activités de nos entreprises, le Président de la République a relevé la nécessité de la tenue des états généraux des entreprises du Portefeuille de l’Etat, en vue de poser le diagnostic de chacune d’elles et d’y proposer les plans de redressement avec les objectifs à court, moyen et long termes qui permettront de faire signer à chaque mandataire, un contrat de performance adapté aux difficultés financières, techniques et opérationnelles de chaque entreprise.
Considérant que les entreprises du Portefeuille y compris les Etablissements et Services publics devraient être la colonne vertébrale de l’activité économique et industrielle de notre pays, le Ministre du Portefeuille a été chargé, ainsi que les Ministères sectoriels concernés, de se pencher sur la question et de proposer dans un délai de 30 jours des solutions idoines.
La Première Ministre, quant à elle, devrait en assurer la coordination.
En ce qui concerne les divergences constatées de plus en plus entre Mandataires, PCA-DG ou encore DG-DGA tendant à paralyser la vie des entreprises publiques et établissements publics et rendant inefficace leur action et impactant sur leurs résultats, la Première Ministre a été encouragée à clarifier, au regard des textes légaux et règlementaires en vigueur, les rôles et les attributions des différents Mandataires et d’envisager un séminaire de réflexion afin de permettre à chacun de s’imprégner de son rôle effectif.
5. De la problématique de l’assainissement du climat des affaires
Le Président de la République a réaffirmé son engagement à faire de la question de l’amélioration du climat des affaires un pilier fondamental et incontournable des politiques publiques, visant la définition et la mise en œuvre des réformes qui rencontrent les doléances des opérateurs économiques.
Il a noté les efforts réalisés par les différents Ministères réformateurs durant le quinquennat passé, tout en constatant que les attentes sont encore importantes, étant donné le faible taux de réalisation des réformes.
La première édition du Baromètre National du Climat des Affaires ainsi que d’autres rapports ad hoc ont confirmé que les opérateurs économiques sont confrontés à des difficultés réelles qui demandent de s’y pencher.
Le Gouvernement s’était engagé à prendre des réformes et mesures pratiques, conformes et appropriées aux problématiques que rencontrent les opérateurs économiques, en vue de rendre l’environnement des affaires beaucoup plus favorable et attractif.
Le Président de la République a réitéré sa volonté de poursuivre l’évaluation des réformes ayant trait à l’amélioration du climat des affaires et dans cette optique il a chargé donc :
- La Première Ministre d’accompagner les différents Ministères réformateurs afin d’atteindre les objectifs qui leurs sont assignés ;
- La Primature, le Ministère du Plan, la Cellule Climat des Affaires ainsi que tous les autres services ayant en charge la question du Climat des Affaires, d’identifier dans les plus brefs délais, et ce, en attendant le développement d’un Plan Stratégique Pluriannuel, des actions prioritaires à exécuter et de poursuivre avec le mécanisme de suivi-évaluation déjà expérimenté. Il va de soi que ces initiatives devront être précédées d’une évaluation permettant d’apprécier l’état d’avancement de la mise en œuvre des réformes jusqu’à ce jour.
Intervention de la Première Ministre :
Dans la suite de la communication du Président de la République, Chef de l’Etat, la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement a d’abord salué la participation du Président de la République à la cérémonie d’investiture du Président sud-africain, Cyril RAMAPHOSA, ce qui illustre le bon état de nos rapports.
Elle a, ensuite, rappelé quelques repères pour assurer un bon fonctionnement du Gouvernement et garantir son efficacité. En effet, les membres du Gouvernement sont tenus de se conformer à l’article 99 de la Constitution leur demandant de déposer devant la Cour la déclaration écrite de leur patrimoine familial. Ils sont également appelés à s’imprégner des six (06) engagements du Président de la République qui s’inscrivent dans la dynamique de la consolidation des acquis.
La Première Ministre a insisté sur la stricte observance des limites prévues concernant le nombre des membres de leurs cabinets respectifs, de la présence exigée et l’assiduité aux réunions du Conseil des Ministres et des Commissions interministérielles ainsi que du respect du délai de sept (07) jours requis pour solliciter une demande d’ordre de mission et/ou autorisation de sortie.
Elle a, enfin, formulé quelques recommandations notamment en ce qui concerne la communication pour préserver la cohésion, la cohérence et la bonne image du Gouvernement.
Avant de clore son intervention, la Première Ministre a informé le Conseil qu’une délégation se rendra à Paris, le 27 juin 2024, pour la cérémonie de passation de flambeau entre la République Démocratique du Congo et l’Arménie, prochain pays organisateur des Jeux de la Francophonie prévus en 2027.
Conformément au règlement du Comité International des Jeux de la
Francophonie, notre pays, en tant que pays hôte de la dernière édition qui s’est déroulée avec succès, va accompagner l’Arménie durant les quatre prochaines années en vue de partager son expérience.
La Ministre Déléguée près la Ministre des Affaires Etrangères en charge de la Coopération Internationale et Francophonie a été instruite de prendre les dispositions quant à ce.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a présenté les faits saillants du rapport sur l’état et l’administration du territoire national.
Au cours de la semaine qui s’achève, l’état d’esprit de la population a été marqué notamment par :
- Les appels incessants concernant la situation humanitaire des déplacés dans les zones opérationnelles et les localités de refuge ;
- L’attente des populations des provinces de voir les nouveaux Gouverneurs à l’œuvre après leur investiture par Ordonnance présidentielle ;
- La recrudescence du banditisme et la criminalité dans les principales villes et agglomérations urbaines ;
- Les inquiétudes de la population face à la perte du pouvoir d’achat de gagne-petits consécutive à la décote de la monnaie nationale face à la devise étrangère principalement le dollar américain.
Sur un autre volet, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a évoqué les efforts déployés par les forces de sécurité contre la montée du banditisme et de la criminalité dans certaines villes du pays en proie à des vols à main armée, braquages et extorsions, kidnappings, phénomène kuluna et vols de câbles électriques. Il a rassuré de toute l’attention du Gouvernement quant à ce.
Au plan politique, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a informé le Conseil qu’il a notifié les 15 Gouverneurs élus et investis par Ordonnance présidentielle afin de leur permettre de rejoindre leurs postes et procéder à la remise et reprise avec les sortants.
Il a poursuivi son intervention par la présentation de la situation des sinistres et catastrophes avant de chuter sur la situation aux frontières tout en rassurant de l’attention du Gouvernement sur ces dossiers, et le Conseil en a pris acte.
II.2. Situation sécuritaire
En complément au rapport du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a rapporté au Conseil la situation sécuritaire qui demeure calme sur l’ensemble du pays, excepté dans quelques zones de la partie Est où les Forces Armées de la République Démocratique du Congo font preuve de bravoure, de vigilance et sont déterminées à rétablir la paix et la sécurité et ainsi à restaurer l’autorité de l’Etat.
Dans le Nord-Kivu, les opérations de contre-offensive et de défense du territoire national sont menées par les Forces Armées de la République Démocratique du Congo contre l’armée rwandaise et ses supplétifs terroristes M23 dans les territoires de Masisi, Rutshuru et Nyiragongo.
En Ituri, la traque de terroristes ADF/MTM qui s’illustrent par des incursions causant la mort des paisibles citoyens dans les territoires de Beni, Lubero au Nord-Kivu ainsi que Mambasa et Irumu.
Au Sud-Kivu, l’intervention des FARDC vise à absorber la violence des divers groupes armés qui s’affrontent dans certains espaces du territoire de Fizi rendant difficile la libre circulation des personnes et des biens.
A l’Ouest, la situation tend à se stabiliser dans le Grand Bandundu. Quelques cas de trouble de l’ordre public par les assaillants Mobondo sont pris en charge par les forces de sécurité dans la périphérie de la Commune de Maluku. Des patrouilles s’intensifient dans la profondeur.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Première Conférence Internationale sur l’Afforestation et le Reboisement (CIAR1)
La Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a informé le Conseil de la tenue, du 02 au 05 juillet 2024 à Brazzaville en République du Congo, de la première Conférence Internationale sur l’Afforestation et le Reboisement (CIAR1).
Nées de la Décennie Mondiale de l’Afforestation, en marge de la vingt-septième Conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (COP27) à Charm El Cheik, ces assises procèdent de la nécessité de tisser une sorte de trame entre des cadres stratégiques, accords, conventions, initiatives et leçons apprises, se rapportant à l’échelle planétaire aux thématiques d’afforestation et de reboisement.
L’objectif de cette conférence est la définition d’une stratégie visant l’augmentation de la superficie forestière mondiale sur la base d’une coopération internationale à travers la systématisation des activités d’afforestation et de reboisement.
Cette conférence sera structurée en trois composantes, à savoir : Session des Experts, Session Ministérielle et Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernements devant analyser et adopter les propositions de recommandations de la Conférence.
Lors de ces assises, la République Démocratique du Congo partagera son expérience en matière de la gestion durable et de la conservation des forêts, de la gouvernance forestière et de la lutte contre la criminalité forestière, le succès du Programme Présidentiel « Jardins Scolaires 1 milliard d’arbres », la finance climat, ainsi que le bénéfice accordé à la population locale.
Fort du potentiel environnemental de la République Démocratique du Congo qui la place comme Pays-Solution face aux enjeux du Climat, notre pays devra continuer à jouer pleinement son rôle de leadership au sein du Bassin du Congo.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.4. Présence de la radioactivité dans les exportations de la compagnie minière de Musonoïe SAS
Le Ministre des Mines a informé le Conseil du rapatriement, au poste frontalier de Lukabanga, à Sakania, de 12 camions contenant des lots d’hydroxyde de cobalt appartenant à la société COMMUS SAS ayant été interceptés et contrôlés à la frontière entre le Botswana et la République sud-africaine avant d’être retournés au motif que le taux de radioactivité testé serait supérieur au seuil autorisé par la réglementation internationale.
Une réunion de crise a été tenue pour examiner les faits rapportés et au terme de celle-ci, il a été décidé :
- La suspension des activités de la société COMMUS SAS comme mesure conservatoire en date du 11 avril 2024 ;
- L’envoi sur site d’une équipe inter-services du Ministère des Mines avec comme objectif de vérifier le respect du manuel des procédures lors de l’exportation des produits miniers de COMMUS SAS retournés au pays, d’enquêter sur les sources probables de la teneur élevée de la radioactivité dans les produits marchants exportés par COMMUS SAS et d’évaluer sur toute la chaîne d’exportation, le risque lié à la présence des matières radioactives.
Le Ministre des Mines a préconisé une rencontre de conciliation Mines – Recherche Scientifique avec les autorités compétentes sud-africaines et botswanaises afin de trouver un terrain d’entente au regard des réglementations appliquées dans différents pays en matière de radioprotection tel qu’édictés par le Commissariat général de l’énergie atomique.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.5. Célébration de la Journée nationale du Poisson
Le Ministre de la Pêche et Elevage a informé le Conseil des préparatifs de la célébration de la Journée nationale du Poisson ce 24 juin 2024 en République Démocratique du Congo.
Pour cette 57ème édition, les manifestations officielles auront lieu dans la province de la Tshopo et un message de sensibilisation et d’encouragement sera adressé aux pisciculteurs de l’ensemble de la République opérant dans divers sites dont Kinkole, Kingabwa, Kinsuka et Maluku à Kinshasa.
Parlant de l’importance de cette commémoration, le Ministre de la Pêche et Elevage a souligné que la Journée Nationale du Poisson promeut la réhabilitation et l’intégration du pêcheur dans la société, tant que la prise de conscience de la noblesse de son métier a amené ce dernier à l’auto-prise en charge, à l’entrepreneuriat et à jouer son rôle de partenaire du Gouvernement.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information
III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé de décisions prises lors de la première réunion ordinaire du Conseil des Ministres du 14 juin 2024.
IV. EXAMEN ET ADOPTION D’UN TEXTE
IV.1. Projet d’Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 26 juin 2024.
Cette prorogation va permettre aux Forces Armées de la République Démocratique du Congo de poursuivre leurs opérations de défense de la patrie contre les terroristes du M23 sous-traités par le Rwanda ainsi que d’autres forces négatives en vue de pacifier et de rétablir l’autorité de l’Etat dans cette partie du pays.
L’autorisation de la prorogation préconisée le sera par voie d’Ordonnance-Loi en vertu de la Loi d’habilitation du Gouvernement en vigueur.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Ordonnance-Loi.
Avant de lever la séance, le Président de la République a informé le Conseil avoir pris acte de la démission de Madame Stéphanie MBOMBO MUAMBA du Gouvernement.
Commencée à 13h50’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 15h31’.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias Porte-parole du Gouvernement
